Stop à l’instrumentalisation de la vie publique moissagaise!

Le maire Rassemblement National de Moissac, adepte du coup d’éclat permanent, passe plus de temps à communiquer sur Facebook qu’à élaborer des projets pour l’avenir de la commune.

Dernier coup médiatique en date, une vidéo expliquant qu’il a décidé de couper les aides municipales à une famille dont l’un des enfants a dégradé du matériel public.

Soyons clair : les aides municipales aux familles sont dérisoires et facultatives. On parle de quelques dizaines d’euros, données après avis d’une commission présidée par le maire, pour répondre à des situations de détresse momentanées et particulières.

Soyons encore plus clair : dans des cas similaires à celui décrit par l’édile Rassemblement National, les municipalités précédentes ont toujours pris en compte la globalité des situations et n’ont jamais accordé d’aide si les familles ne se présentaient pas à une convocation. Mieux, s’il y avait eu dégradation constatée, les maires avaient même porté plainte….

Alors de quoi parle t’on ? D’une communication agressive, au service des intérêts d’un individu et de son parti, à des fins purement électoralistes, avec pour objectif de mettre de l’huile sur le feu et d’aviver les tensions sociales et culturelles sur lesquelles il a construit son succès….

Franck Bousquet, Conseiller Municipal d’opposition

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre

UN MAIRE SEUL EN SCENE

Depuis quelques mois, les conseils municipaux débutent à Moissac par une logorrhée du maire, filmée en gros plan. Romain Lopez égrène son activité du mois puis demande à son cameraman de diffuser son discours. Clap de fin pour la vidéo qui ne retransmet plus le conseil municipal sur le facebook de la ville. A la mairie de Moissac, le droit à l’information des citoyens n’est plus, les supports de communication ne servent désormais qu’à relayer une parole unique, celle d’un maire Rassemblement National en quête d’Idolâtrie.


UNE OPPOSITION CONSTRUCTIVE

La séance du conseil municipal du 23 septembre a commencé avec le vote à l’unanimité de 5 subventions d’aide à la rénovation de l’habitat (OPAH) L’opération programmée d’amélioration de l’habitat  bénéficie d’un soutien actif des élus de TEMS. Grâce à la vigilance de Robert Duparc une délibération “oubliée” à été inscrite à l’ordre du jour d’un précédent conseil. Rappelons que l’OPAH à été créée en 2011,sous le mandat de Jean Paul Nunzi. Marie Cavalié alors adjointe à l’urbanisme, Estelle Hemmami et Franck Bousquet conseillers municipaux sont à l’origine de ce dispositif. Lorsque les délibérations répondent aux propositions des élus de TEMS, l’opposition vote favorablement à l’unanimité.


LE MAIRE REFUSE LE DÉBAT 

Après une heure de séance et 8 délibérations avec un vote favorable des élus de TEMS, le 1er débat survient avec la modification du tableau des effectifs du personnel municipal. Marie Cavalié dénonce une délibération présentant une création de poste dans le personnel des écoles alors que dans le même temps deux postes d’ATSEM sont supprimés dans deux écoles situées dans des quartiers prioritaires de la ville (école du Sarlac et école camille Delthil). Pourtant le maire s’est engagé dans le PEDT (document fixant les objectifs politiques de la municipalité dans le domaine de l’enfance), voté il y a quelques mois, à maintenir le nombre de postes D’ATSEM dans les écoles maternelles. Le maire répond à cette contradiction en indiquant qu’il maintient un minimum de postes et que c’est suffisant. Estelle Hemmami dénonce la suppression des cours de solfège à l’école de musique suite au non remplacement d’un poste d’enseignant. Le maire indique que les enfants n’aiment pas l’école et qu’ils seront contents de ne plus avoir solfège. Agacés par ces deux interventions  le maire refuse de poursuivre la discussion, préférant ne pas donner la parole à Franck Bousquet qui la demande. Face à ce déni de démocratie et après une heure de conseil sans débat, l’opposition quitte la séance, refusant de cautionner le fonctionnement d’un conseil municipal devenu chambre d’enregistrement des décisions d’un maire Rassemblement National. 


UN MAIRE CENSEUR DES FAMILLES 

Sans autre évaluation que son propre jugement, le maire s’est arrogé le droit de réprimer l’absentéisme scolaire. Lors du conseil municipal du 23 septembre il exige désormais que le personnel municipal des écoles et du centre de loisir lui transmette une fiche de recueil de faits en cas de suspicion de violences à enfant. Le maire décidera alors des suites à donner. Pourtant  la loi impose que le professionnel qui soupçonne des violences à l’égard d’un enfant adresse sans  délai un signalement au département qui est l’autorité compétente en matière de protection de l’enfance.  Le  maire doit seulement être informé de cette transmission (article L121-6-2 dernier alinéa du code de l’action sociale et des familles ). Au mépris de la loi, par une simple modification des règlements des services municipaux de garderie et de restauration ainsi que du centre municipal de loisir, le maire de Moissac se proclame autorité destinataire des signalements d’enfants en danger. A la différence des fonctionnaires municipaux, le maire de Moissac qui n’est pas tenu au secret professionnel, aura le champ libre pour diffuser ces informations comme bon lui semble. 

Position du Groupe d’Opposition au Conseil Municipal en vue des Élections départementales

Le groupe d’opposition TEMS au conseil municipal de Moissac tient à rappeler que pour les élections départementales la priorité est d’empêcher le RN de s’implanter durablement sur notre territoire et la mise  en place d’une politique d’austérité économique sans projet et sans vision, de régression écologique et de discrimination culturelle sur l’ensemble du département.

Nous souhaitons que se développe une vraie politique de progrès économique et social et un accompagnement sérieux de tous les acteurs du département pour qu’ils répondent aux défis posés par le changement climatique. Notre choix sera donc toujours pour des candidats représentant ces valeurs.

Ni la majorité sortante au Conseil départemental n’ayant rien fait durant 6 ans, ni la précédente ayant confisqué le pouvoir et surtout les ressources au profit d’une PME familiale, ne répondent à ces critères. Ainsi, au premier tour, et partout où c’est possible, nous appelons d’abord à faire barrage au Front National et ensuite à éviter que ceux qui, par immobilisme ou par intérêt personnel, ont permis la victoire du RN à Moissac, conservent ou reprennent le pouvoir.

Le groupe d’opposition réagit aux mensonges du maire de Moissac


Il est facile pour le maire d’exposer dans les médias municipaux des mensonges lorsque
l’opposition municipale n’a pas le droit d’y répondre. Nous réagissons contre l’article paru sur le
site de la mairie de Moissac « le rappel à l’ordre dans le bureau du maire », également diffusé sur la
page facebook de la mairie de Moissac, et vous livrons, in extenso, l’intervention de l’opposition
sur la délibération du conseil municipal du 25 mars 2021 intitulée « Protocole de mise en oeuvre de
la procédure de rappel à l’ordre ».
« Le rappel à l’ordre est un pouvoir accordé au maire par le procureur de la République. Cette
alternative aux poursuites judiciaires permet au maire de rappeler à l’auteur de certaines infractions
ses obligations résultants de la loi. Grâce à ce dispositif, le maire peut effectuer une remontrance
officielle à ses administrés dont le comportement porte atteinte au bon ordre, à la sûreté ou à la
salubrité publique.
La convention (autorisant le procureur de la République à déléguer au maire ce pouvoir de
sanction) que vous soumettez au vote correspond bien à l’esprit de la loi et le rappel à l’ordre est un
bon outil de prévention de la délinquance. Sur le principe l’opposition Territoires Et Moissac
Solidaires est plutôt favorable à cette mesure.
Cependant, la synthèse que vous faites de ce dispositif dans la délibération et votre pratique d’une
politique attentatoire aux libertés individuelles nous inquiètent fortement.
Concernant la délibération, vous vous octroyez des pouvoirs qui sont contre la loi, ainsi vous
indiquez que vous pourrez traiter dans le cadre du rappel à la loi des comportements n’emportant
pas de qualification pénale ou l’absentéisme scolaire. c’est Faux, le maire ne peut intervenir que
lorsque l’ordre public, la sécurité et la tranquillité publique sont menacés.
Concernant votre action politique dans le domaine de la sécurité, vous vous mettez en scène dans
des vidéos lorsque vous utilisez votre pouvoir de sanction. Il est à craindre que les remontrances
que vous infligerez à des enfants dans votre bureau fassent l’objet d’une vidéo qui circulera sur les
réseaux sociaux.
Aucun garde fou ne vous arrêtera, pas même la convention que vous nous soumettez car vous nous
avez déjà montré, en résiliant la convention avec la compagnie Arène Théâtre, le peu de valeur que
vous accordiez aux engagements d’une mairie.
Pour toutes ces raisons, vous confier le pouvoir de prononcer des rappels à l’ordre, reviendrait à
vous donner notre accord pour mener une politique sécuritaire, centrée sur le culte d’un maire
Rassemblement National et portant atteinte aux libertés individuelles de nos concitoyens.
Nous voterons contre cette délibération vous confiant un pouvoir susceptible de toutes les
dérives ! »

Quatrième lettre d’informations. Mars 2021

Chers toutes et tous,

Pour commencer et comme à chaque lettre d’information, le compte-rendu du dernier conseil municipal (celui du 4 février). Comme d’habitude les éléments que vous retrouvez dans Moissac Mag sont au mieux caricaturaux et partials, et au pire mensongers quand il s’agit de parler du groupe d’opposition. La majorité RN semble confondre communication publique et communication politique et utilise l’argent des contribuables pour faire de la politique plutôt que d’informer les Moissagais….

-Le débat d’orientation budgétaire, malgré tous les efforts de l’adjoint aux finances pour le rendre soporifique et lui enlever son caractère politique, témoigne d’un parti pris dangereux pour notre commune. Au moment où le gouvernement lance un plan de relance accompagné par l’Union Européenne et où les collectivités sont invitées à proposer des projets s’intégrant dans les priorités indispensables à la reprise économique et à la sauvegarde de notre environnement (énergie renouvelable, rénovation énergétique, agriculture raisonnée, recherche et développement….), la majorité RN choisit l’austérité. Les finances sont saines et le taux d’endettement de la ville au plus bas (ce que l’on doit à l’équipe précédente, il faut le reconnaître) et que choisissent de faire Romain Lopez et son équipe: RIEN. Ils gèrent l’existant et le patrimoine communal (il faut certes le faire) mais ne décident d’aucun investissement d’avenir. C’est pourtant le moment. L’année prochaine il sera probablement trop tard, les aides seront passées. C’est un budget qui favorise la crise économique et oublie l’investissement public. Tant pis pour l’avenir….

-Une intercommunalité sans boussole ni projet. L’intercommunalité Terres de Confluences payera longtemps son positionnement de début de mandat. Les élus majoritaires ont choisi le statu quo et la gestion de l’existant. Aucun projet nouveau, aucune direction politique. Un seul objectif, construire un centre aquatique dont on se demande chaque jour un peu plus pourquoi il est si urgent alors que tant d’autres priorités économiques et environnementales s’imposent et dont on mesure qu’il grèvera pour de nombreuses années le budget de la collectivité. 400 000 euros de déficit annuel au bas mot et des impôts qui augmenteront uniquement pour financer ce projet et son coût de fonctionnement… Nous appelons l’intercommunalité à travailler à un vrai projet d’avenir (nous avons en ce sens de multiples propositions pour le développement économique: dispositif zéro chômeur de longue durée, aide à l’agro-écologie, travail sur la mobilité ou l’énergie verte…).

-Pourquoi le groupe d’opposition n’a pas voté l’accord de coopération entre la police municipale et la gendarmerie nationale? Simplement parce que tel qu’il est formulé il acte le transfert de compétence de l’Etat vers la mairie et ce sans aucun contrôle ni transfert de moyen. Désormais de plus en plus de missions que devraient assurer la police nationale et la gendarmerie seront assurées par la police municipale dont les effectifs ne font qu’augmenter… Nous payons donc désormais deux fois la police à Moissac, avec nos impôts nationaux et avec nos impôts locaux. Par démagogie et pour montrer leurs muscles de plus en plus de maires sécuritaires, dont celui de Moissac, actent et soutiennent le désengagement de l’Etat en s’engouffrant sans réfléchir plus avant dans une politique de développement des missions de police de la collectivité qu’ils dirigent. Combien de policiers municipaux à Castelsarrasin: AUCUN! Combien de policiers municipaux à Moissac: 11… Payés par nos impôts au détriment d’une politique de développement… La situation en terme de sécurité entre les 2 communes mérite t’elle un tel différentiel?

-Concernant la restructuration du CCAS, les projets 2021 de la majorité municipale sont de transférer vers le service Enfance, Jeunesse et Sport de la commune, l’intégralité des missions du Pôle Petite enfance ainsi que le PRE (Programme de Réussite éducative) ; transfert également des actions liées au logement, ainsi que d’une grande partie du personnel. Seul restera au CCAS le Pôle Sénior (services maintien à domicile, portage repas et mobilité), l’instruction des dossiers d’aide sociale et la domiciliation…missions obligatoires confiées par la loi ! Cet établissement public communal se voit réduit comme peau de chagrin. Il est bien loin le temps des projets ambitieux qui englobaient l’ensemble de la population et le Centre Intercommunal d’Action Sociale est mort et enterré …

Nous souhaiterions aussi remercier vivement l’association Moissac Culture Vibration, tous ses membres depuis plus de trente ans, le programmateur de la commune Jean-Marc Fuentes ainsi que tous les employés du service culture et des autres services municipaux associés à l’organisation des évènements. Ils nous ont fait vivre depuis de nombreuses années de merveilleux moments et ont participé au rayonnement de Moissac. La fin de cette aventure annoncée par le maire sur Facebook est un coup dur porté à notre ville. Elle sera lourde de conséquence pour l’avenir et l’attractivité de Moissac et vient s’ajouter à la décision contre Arènes Théâtre, ou encore à la disparition de l’association Mémoire et Patrimoines Moissagais…

Enfin, pour terminer, une information passée un peu inaperçue. Sans tambour ni trompettes et surtout sans en informer le conseil municipal Romain Lopez annonce sur Facebook (c’est désormais là que se déroule la politique de la ville de Moissac) qu’il abandonne un projet de parc de panneaux photovoltaïques voté à l’unanimité par l’ancien conseil municipal. Pour quelle raison? Pour sauver le nucléaire annonce t’il…. Encore un exemple de politique à contretemps. “Retrouvons Moissac” c’est un retour au dix-neuvième siècle. Bientôt une centrale à charbon sur les coteaux pour sauver l’industrie française?

 En vous souhaitant une excellente journée et en vous disant à très bientôt (n’hésitez pas à nous contacter)

Estelle Hemmami, Franck Bousquet, Marie Cavalié, Robert Duparc, Jean-Claude Lorenzo, Ignace Vela.