Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre

UN MAIRE SEUL EN SCENE

Depuis quelques mois, les conseils municipaux débutent à Moissac par une logorrhée du maire, filmée en gros plan. Romain Lopez égrène son activité du mois puis demande à son cameraman de diffuser son discours. Clap de fin pour la vidéo qui ne retransmet plus le conseil municipal sur le facebook de la ville. A la mairie de Moissac, le droit à l’information des citoyens n’est plus, les supports de communication ne servent désormais qu’à relayer une parole unique, celle d’un maire Rassemblement National en quête d’Idolâtrie.


UNE OPPOSITION CONSTRUCTIVE

La séance du conseil municipal du 23 septembre a commencé avec le vote à l’unanimité de 5 subventions d’aide à la rénovation de l’habitat (OPAH) L’opération programmée d’amélioration de l’habitat  bénéficie d’un soutien actif des élus de TEMS. Grâce à la vigilance de Robert Duparc une délibération “oubliée” à été inscrite à l’ordre du jour d’un précédent conseil. Rappelons que l’OPAH à été créée en 2011,sous le mandat de Jean Paul Nunzi. Marie Cavalié alors adjointe à l’urbanisme, Estelle Hemmami et Franck Bousquet conseillers municipaux sont à l’origine de ce dispositif. Lorsque les délibérations répondent aux propositions des élus de TEMS, l’opposition vote favorablement à l’unanimité.


LE MAIRE REFUSE LE DÉBAT 

Après une heure de séance et 8 délibérations avec un vote favorable des élus de TEMS, le 1er débat survient avec la modification du tableau des effectifs du personnel municipal. Marie Cavalié dénonce une délibération présentant une création de poste dans le personnel des écoles alors que dans le même temps deux postes d’ATSEM sont supprimés dans deux écoles situées dans des quartiers prioritaires de la ville (école du Sarlac et école camille Delthil). Pourtant le maire s’est engagé dans le PEDT (document fixant les objectifs politiques de la municipalité dans le domaine de l’enfance), voté il y a quelques mois, à maintenir le nombre de postes D’ATSEM dans les écoles maternelles. Le maire répond à cette contradiction en indiquant qu’il maintient un minimum de postes et que c’est suffisant. Estelle Hemmami dénonce la suppression des cours de solfège à l’école de musique suite au non remplacement d’un poste d’enseignant. Le maire indique que les enfants n’aiment pas l’école et qu’ils seront contents de ne plus avoir solfège. Agacés par ces deux interventions  le maire refuse de poursuivre la discussion, préférant ne pas donner la parole à Franck Bousquet qui la demande. Face à ce déni de démocratie et après une heure de conseil sans débat, l’opposition quitte la séance, refusant de cautionner le fonctionnement d’un conseil municipal devenu chambre d’enregistrement des décisions d’un maire Rassemblement National. 


UN MAIRE CENSEUR DES FAMILLES 

Sans autre évaluation que son propre jugement, le maire s’est arrogé le droit de réprimer l’absentéisme scolaire. Lors du conseil municipal du 23 septembre il exige désormais que le personnel municipal des écoles et du centre de loisir lui transmette une fiche de recueil de faits en cas de suspicion de violences à enfant. Le maire décidera alors des suites à donner. Pourtant  la loi impose que le professionnel qui soupçonne des violences à l’égard d’un enfant adresse sans  délai un signalement au département qui est l’autorité compétente en matière de protection de l’enfance.  Le  maire doit seulement être informé de cette transmission (article L121-6-2 dernier alinéa du code de l’action sociale et des familles ). Au mépris de la loi, par une simple modification des règlements des services municipaux de garderie et de restauration ainsi que du centre municipal de loisir, le maire de Moissac se proclame autorité destinataire des signalements d’enfants en danger. A la différence des fonctionnaires municipaux, le maire de Moissac qui n’est pas tenu au secret professionnel, aura le champ libre pour diffuser ces informations comme bon lui semble. 

Compte-Rendu du conseil municipal du 10 décembre 2020

Nous avons participé à un conseil municipal marathon d’une durée de 5 heures. Arbitrairement interdit au public par le maire et avec une retransmission médiocre sur le facebook de la ville de Moissac, l’ordre du jour de ce conseil municipal comportait 50 délibérations.

L’opposition de TEMS est intervenue, comme à chaque conseil, à plusieurs reprises pour permettre le débat sur les points suivants :

– le vote d’une modification du budget principal. L’opposition s’est abstenue sur la proposition de budget modificatif. Ce modificatif  avait pour but d’ajouter 120 000€ de frais de personnel au budget initial alors que les principales créations de poste réalisées depuis le début du mandat sont les embauches d’un directeur de cabinet et d’une personne à la communication, tous deux membres du rassemblement national.

– le camping municipal. La municipalité Rassemblement National  lance des investissements pour le camping avec l’achat de 3 lodges et la rénovation de la piscine mais au détour d’une délibération, on apprend que la vente de notre camping municipal est envisagée. Lorsque l’opposition interroge le maire sur cette vente,  il annonce que la création d’une régie municipale permettra de déterminer si le budget du camping est déficitaire ou excédentaire  et  répond qu’il n’a pas de stratégie, il décidera au moment opportun de privatiser ou non ce bien communal. L’opposition s’est abstenue en l’absence de vision politique sur le devenir  de ce patrimoine municipal auquel les Moissagais sont attachés

– la rénovation de l’habitat. Le maire se vante de mener une politique de rénovation sur le logement dans la ville. Nous lui  rappelons qu’il ne fait que prendre « le train en marche » en apportant sa pierre à l’édifice d’ une politique initiée en 2011 par des élus qui siègent actuellement dans l’opposition municipale. Le succès de ce dispositif ne peut en aucun cas être attribué à la municipalité Rassemblement National élue depuis seulement 6 mois. Par ailleurs, grâce à l’intervention de l’opposition municipale de TEMS lors du Conseil Municipal, une délibération retirée de l’ordre du jour a été présentée au vote de l’assemblée et adoptée à l’unanimité. Grâce à cette intervention, une opération de réhabilitation de 6 logements vacants très dégradés et insalubres pourra être rapidement mise en œuvre dans notre centre ville.