Billets des élus, Compte-rendu des conseils
Le fait concerne une délibération du dernier conseil en date du 17 mars, qui annule la précédente (N° 29 du 27 mai 2021) déjà retoquée par les services de l’État -nous nous étions déjà alors interrogés sur la validité du projet, mettant en garde sur la faisabilité.
Il s’agit là de la vente d’un grand parcellaire communal de plaine de 2,6 ha situé au lieudit du ‘Luc’ ; parcelle sur laquelle se trouve un puits de captage, aujourd’hui déconnecté, puisque par ailleurs la commune bénéficie d’une station de pompage dans les eaux du Tarn. Ce puits de captage, important par sa capacité souterraine, est totalement indépendant de la rivière. C’est bien là cette caractéristique particulière -que l’on retrouve sur d’autres anciens puits de captage à Moissac- qui nous a amené à la réflexion suivante : les scientifiques nous promettent, hélas, des années à venir catastrophiques en termes de réchauffement climatique. Les mêmes nous disent que déjà le Quercy a basculé dans un climat de type méditerranéen. Cela se traduira à Moissac par une baisse naturelle drastique du débit du Tarn et de l’Aveyron, sur de longues périodes, avec un risque d’eutrophisation puis de prolifération d’algues dont nous connaissons les conséquences directes sur la station de pompage, aussi perfectionnée soit-elle, mais aussi en termes de santé publique.
Rajoutons qu’un beau matin il faille réserver tout le flux hydrique du Tarn, et plus, pour refroidir les réacteurs de la centrale nucléaire lors d’un incident majeur ou bien encore qu’une pollution durable par percolation rendent les eaux du Tarn et ou de l’Aveyron impropres à la consommation, la seule alternative pour Moissac et ses habitants sera d’acheminer de l’eau venue d’ailleurs par camions citernes ou en bouteilles…
Qui peut sincèrement prétendre que plus jamais la commune n’aura besoin de ces puits et que nous sommes à l’abri de tout imprévu?
C’est cette réflexion, frappée au coin du bon sens, qui a motivée notre intervention auprès de la majorité municipale : conserver impérativement l’accès à ce puits -et d’ailleurs tous les autres de même nature !- tout en acceptant la vente de cet immense terrain (qu’on aurait aussi pu simplement louer ?) et pourquoi pas autoriser le futur propriétaire à y pomper raisonnablement, si nécessaire et tant que nous n’en avons pas besoin!
Ces puits font partie du patrimoine communal, ils appartiennent à tous les Moissagais.
Hélas, même si le sujet fit débat, la majorité vota finalement contre comme un seul homme et le puits fut vendu, préférant la solidarité idéologique et le culte du chef à l’intérêt général de la population !
Les Moissagais, y compris ceux qui sont des inconditionnels de bonne foi de cette municipalité, apprécieront…
Compte-rendu des conseils
Après des semaines d’attente et alors que nous allons bientôt atteindre la date légalement limite, l’équipe municipale de Moissac organise enfin son débat d’orientation budgétaire.
Acte politique par excellence le budget est le moment pour affirmer une vision de l’avenir de la commune et développer des projets.
A Moissac, l’avenir est sombre mais au moins le slogan de la majorité durant la campagne municipale ne mentait pas. « Retrouvons Moissac » signifie un retour de 50 ans en arrière, quand les mairies n’avaient que des compétences réduites et se contentaient d’entretenir les routes et de nettoyer les toits des bâtiments municipaux.
Voilà donc en effet à quoi se résument les projets de développements pour Moissac en 2022 et pour les années suivantes : des routes goudronnées et des trottoirs refaits (sans même une piste cyclable)…Cet entretien minimum est nécessaire mais il ne peut constituer le seul programme d’une équipe municipale.
Notre commune se meurt à petit feu et aucun investissement structurant n’est prévu alors que toutes les conditions (plan de relance régional, français et européen, multiples possibilités de financements pour des projets liés à la transition énergétique, à la mobilité, à l’attractivité, forte capacité d’endettement et taux d’intérêt encore bas…) étaient favorables.
A cette situation déplorable s’ajoutent un artifice qui va permettre de continuer à rendre difficile la vie du personnel et une décision lourde de conséquence pour la vie sociale.
En effet la majorité actuelle a décidé de transférer la quasi-totalité des personnels du CCAS à la mairie, gonflant ainsi artificiellement les coûts du personnel dans le budget de fonctionnement et justifiant par la même les efforts financiers qui leur sont demandés et les non-remplacements de certains postes.
Enfin, les autres grands perdants de ces orientations budgétaires sont les associations de la commune. L’équipe municipale ayant décidé d’économiser plus de 25% sur le budget global des associations nombre d’entre elles voient leur subvention drastiquement réduite voire même supprimée. Les Moissagais apprécieront, qui verront leur vie sociale réduite avec de moins en moins d’activités et de services proposés ; sur le même modèle qui a vu l’appauvrissement de l’offre culturelle.
« Retrouvons Moissac comme en 1950, supprimons des services aux Moissagais, pressurisons le personnel et n’ayons aucun projet pour la commune » voilà donc l’intégralité du slogan de la liste qui s’est emparée de la municipalité en juin 2020.
Billets des élus, Compte-rendu des conseils
Une fois de plus la réunion du Conseil Municipal de Moissac a démontré l’incapacité de l’extrême droite à accepter le débat contradictoire et a témoigné de sa violence symbolique systématique à l’égard de l’opposition. Toute question est en effet l’occasion pour Romain Lopez de diffamer et de tout ramener à son idéologie politique. Plutôt que de répondre aux questions de l’opposition sur les délibérations qu’il propose au vote, il préfère attaquer à tout moment et hors de propos les bilans de Messieurs Henryot et Nunzi. Ainsi, par la voix de son premier adjoint, il accuse M. Henryot d’avoir présenté sciemment des budgets non sincères et M. Nunzi d’avoir organisé un système clientéliste parmi le personnel de la mairie. Par la suite, après une question sur l’attribution d’une subvention, le maire d’extrême droite accuse l’une des membres de l’opposition de vouloir discréditer cette association car elle ne serait pas de son bord politique. Il commence alors un procès d’intention dont on hésite à déterminer s’il est le signe d’une mauvaise foi caractérisée ou d’une paranoïa grandissante. Toute question devient donc un crime de lèse-majesté qui provoque les foudres d’un maire ne supportant plus la moindre contradiction.
Tout n’étant qu’invectives, diffamations et procès d’intention l’opposition a par conséquent décidé une nouvelle fois de quitter le conseil en signe de protestation. Nous appelons à ce que le débat démocratique reprenne un cours normal, comme cela avait toujour été le cas depuis 1884 et l’installation du premier Conseil Municipal de Moissac au suffrage universel. L’extrême droite ne supporte pas la démocratie mais nous veillerons à ce que la flamme de la démocratie ne s’éteigne pas.
Franck Bousquet pour le Groupe d’opposition
Compte-rendu des conseils
UN MAIRE SEUL EN SCENE
Depuis quelques mois, les conseils municipaux débutent à Moissac par une logorrhée du maire, filmée en gros plan. Romain Lopez égrène son activité du mois puis demande à son cameraman de diffuser son discours. Clap de fin pour la vidéo qui ne retransmet plus le conseil municipal sur le facebook de la ville. A la mairie de Moissac, le droit à l’information des citoyens n’est plus, les supports de communication ne servent désormais qu’à relayer une parole unique, celle d’un maire Rassemblement National en quête d’Idolâtrie.
UNE OPPOSITION CONSTRUCTIVE
La séance du conseil municipal du 23 septembre a commencé avec le vote à l’unanimité de 5 subventions d’aide à la rénovation de l’habitat (OPAH) L’opération programmée d’amélioration de l’habitat bénéficie d’un soutien actif des élus de TEMS. Grâce à la vigilance de Robert Duparc une délibération “oubliée” à été inscrite à l’ordre du jour d’un précédent conseil. Rappelons que l’OPAH à été créée en 2011,sous le mandat de Jean Paul Nunzi. Marie Cavalié alors adjointe à l’urbanisme, Estelle Hemmami et Franck Bousquet conseillers municipaux sont à l’origine de ce dispositif. Lorsque les délibérations répondent aux propositions des élus de TEMS, l’opposition vote favorablement à l’unanimité.
LE MAIRE REFUSE LE DÉBAT
Après une heure de séance et 8 délibérations avec un vote favorable des élus de TEMS, le 1er débat survient avec la modification du tableau des effectifs du personnel municipal. Marie Cavalié dénonce une délibération présentant une création de poste dans le personnel des écoles alors que dans le même temps deux postes d’ATSEM sont supprimés dans deux écoles situées dans des quartiers prioritaires de la ville (école du Sarlac et école camille Delthil). Pourtant le maire s’est engagé dans le PEDT (document fixant les objectifs politiques de la municipalité dans le domaine de l’enfance), voté il y a quelques mois, à maintenir le nombre de postes D’ATSEM dans les écoles maternelles. Le maire répond à cette contradiction en indiquant qu’il maintient un minimum de postes et que c’est suffisant. Estelle Hemmami dénonce la suppression des cours de solfège à l’école de musique suite au non remplacement d’un poste d’enseignant. Le maire indique que les enfants n’aiment pas l’école et qu’ils seront contents de ne plus avoir solfège. Agacés par ces deux interventions le maire refuse de poursuivre la discussion, préférant ne pas donner la parole à Franck Bousquet qui la demande. Face à ce déni de démocratie et après une heure de conseil sans débat, l’opposition quitte la séance, refusant de cautionner le fonctionnement d’un conseil municipal devenu chambre d’enregistrement des décisions d’un maire Rassemblement National.
UN MAIRE CENSEUR DES FAMILLES
Sans autre évaluation que son propre jugement, le maire s’est arrogé le droit de réprimer l’absentéisme scolaire. Lors du conseil municipal du 23 septembre il exige désormais que le personnel municipal des écoles et du centre de loisir lui transmette une fiche de recueil de faits en cas de suspicion de violences à enfant. Le maire décidera alors des suites à donner. Pourtant la loi impose que le professionnel qui soupçonne des violences à l’égard d’un enfant adresse sans délai un signalement au département qui est l’autorité compétente en matière de protection de l’enfance. Le maire doit seulement être informé de cette transmission (article L121-6-2 dernier alinéa du code de l’action sociale et des familles ). Au mépris de la loi, par une simple modification des règlements des services municipaux de garderie et de restauration ainsi que du centre municipal de loisir, le maire de Moissac se proclame autorité destinataire des signalements d’enfants en danger. A la différence des fonctionnaires municipaux, le maire de Moissac qui n’est pas tenu au secret professionnel, aura le champ libre pour diffuser ces informations comme bon lui semble.
Compte-rendu des conseils
Au menu de ce conseil municipal, qui aura duré 5 heures, le budget et la dérive autocratique du maire Rassemblement National de Moissac .
Concernant le budget,l’opposition dénonce le maintien des taux d’imposition alors que le budget 2021 prévoit une baisse de 3 millions d’euros des investissements communaux. Le maire ironise sur sa promesse électorale de baisser les impôts en précisant qu’il n’a jamais donné de date. Ne vous étonnez donc pas si cette baisse d’impôt survient uniquement la dernière année du mandat avec une visée électoraliste.
L’intervention de l’opposition sort l’assemblée de sa torpeur après une présentation du budget 2021 récitée sans conviction par le 1er adjoint. Nous avons en effet dénoncé un budget d’austérité qui porte un frein au développement économique de notre ville. Budget complètement à contre-temps alors que plusieurs plans de relances permettent cette année aux collectivités de porter des projets innovants.
Nous avons également dénoncé une communication politique mensongère et racoleuse: « Mission : sauver le cloître » annonce le dernier Moissac Mag alors même qu’aucune ligne budgétaire n’est affectée à la rénovation de cet édifice.
La centralisation des pouvoirs entre les mains du maire, la deuxième partie de ce conseil municipal acte la construction d’une politique menée exclusivement par le maire, pour le maire et au nom du maire.
Romain Lopez met fin à la politique sociale de la commune construite autour du centre communal d’action sociale et associant professionnels du social, citoyens et associations de la ville. Il démantèle les services du CCAS pour les transférer en mairie à compter du 1er avril. Quand l’opposition dénonce l’accaparement par le maire de l’action sociale, Romain Lopez déclare « c’est moi le chef ». Moissagais, soyez scandalisés si un refus non justifié vous est opposé à votre demande de place en crèche, à votre demande d’aide sociale, à votre demande de logement social car c’est un maire Rassemblement National qui décide désormais seul et sans autre critère que son bon vouloir.
Romain Lopez distribue de la même façon les subventions aux associations, sans aucune lisibilité sur les critères d’attribution ; il précise juste qu’elles sont attribuées en fonction des demandes. Au bon vouloir du chef finalement ! Quand l’opposition demande quels ont été les critères on lui répond que l’on verra l’année prochaine. Cette année les économies faites avec l’abandon de l’association MCV ont permis de servir largement tout le monde. Clientélisme ?
Romain Lopez demande ensuite l’attribution d’un nouveau pouvoir de sanction : le rappel à l’ordre. Cette mesure est une autorisation donnée par le procureur de la République au maire pour effectuer, en mairie, une remontrance officielle à un administré portant atteinte au bon ordre, à la sécurité ou à la salubrité publique. Si les élus de TEMS sont favorables à cette mesure alternative aux poursuites pénales ils dénoncent l’utilisation que pourrait en faire le maire actuel de Moissac.
Habitué à se mettre en scène dans des vidéos diffusées sur les réseaux sociaux lorsqu’il utilise son pouvoir de police, la sécurité devient pour Romain Lopez un outil de communication centré sur le culte d’un maire rassemblement national.
De plus pour Romain Lopez, le rappel à l’ordre serait un moyen de poursuivre des comportements non réprimés par la loi pénale comme l’absentéisme scolaire, en toute illégalité.
Lorsque les élus de TEMS signifient au maire leur opposition à une mesure susceptible de toutes les dérives entre ses mains, le maire déclare avec une certaine ironie « vous me traitez donc de fasciste » sous les applaudissements de sa majorité.
Il est alors minuit et malgré une politique lepéniste qui se met en place dans la ville, Moissac s’est endormie.
Compte-rendu des conseils
Un conseil municipal toujours interdit au public mais retransmis en direct sur le facebook de la ville de Moissac. Une retransmission à la gloire du maire, star de la vidéo (on ne voyait que lui à l’image), qui acceptait, parfois, de partager la vedette avec son adjoint aux finances. Les autres conseillers municipaux étaient autant de figurants statiques intégrés au décor du plan fixe de la salle d’où des voix non identifiables surgissaient. Une mise en scène pour rendre le débat inexistant et l’opposition invisible.
Le conseil municipal débute avec le débat d’orientation budgétaire 2021. Privé de débat et sans projet majeur envisagé en 2021, cet exercice devint rapidement une lecture insipide et sans saveur d’une partition budgétaire. L’opposition a dénoncé l’absence de projet politique, l’austérité et la morosité qui caractériseront la gestion de la ville en 2021 par la majorité « Retrouvons Moissac » .
Puis s’ensuit le vote des délibérations, au détour d’une lecture, les élus de l’opposition découvrent que le choix de la gestion de la cuisine centrale est déjà dans les cartons. Le contrat avec la société Sogeres expire en août 2021 et le maire de Moissac, également vice président de l’intercommunalité annonce que la communauté de communes Terres des Confluences a acté le renouvellement de la gestion de la cantine scolaire par une entreprise privée. L’opposition a dénoncé l’absence de débat sur la gestion de la cuisine centrale et sur la qualité des repas que nous proposerons à nos enfants dans les cantines scolaires.
La sécurité est toujours au programme des conseils municipaux du maire Rassemblement National de Moissac. Cette fois-ci ce sont les caméras vidéos qui s’invitent dans le débat. Il est proposé d’acheter de nouvelles caméras pour les installer tout autour de l’abbatiale afin de protéger les fidèles du terrorisme. L’opposition intervient pour rappeler qu’une caméra n’a jamais arrêté un terroriste. Rappelons que Nice est la ville la plus vidéo surveillée de France et que les nombreuses caméras implantées dans cette ville n’ont pas empêché l’attentat à la basilique Notre Dame.
L’opposition a voté contre l’installation de nouvelles caméras parce que la vidéo surveillance ne remplace pas la présence des gendarmes ni la médiation de rue, ce duo répression/prévention étant primordial dans la politique de notre ville.
Concernant la culture, le maire de Moissac souhaite rompre de façon anticipé le partenariat qui lie la ville à la compagnie Arène Théâtre au motif que cette compagnie de théâtre l’aurait insulté lui et ses électeurs pendant la campagne électorale des municipales. Le maire Rassemblement National ne supporte pas la critique envers son parti politique ou envers son action, il confond insultes et prises de position politique. Dans son désir de vengeance il est prêt à priver sa ville d’une offre culturelle reconnue régionalement. Il oublie également que cette rupture unilatérale doit être prévue dans la convention pour être valable.
En omettant d’annexer la convention qui lie Arène Théâtre à la ville de Moissac à la délibération qui propose de dénoncer ladite convention, le maire n’a pas permis au conseil municipal de se prononcer sur la légalité de cette rupture. L’opposition a voté contre la dénonciation anticipée de la convention entre la commune et la compagnie Arène Théâtre et a saisi la sous préfète pour contrôler la légalité de cette délibération votée par la majorité municipale.
Enfin le maire souhaite conclure son conseil municipal sur une note festive en demandant au conseil municipal de voter un budget de 141 770€ pour la fête du chasselas 2021.
Rappelons que le maire Rassemblement National de Moissac qui souhaite une fête grandiose en septembre 2021 n’a autorisé aucune animation sur l’espace public depuis son élection là où d’autres villes du Tarn et Garonne ont organisé, avec les contraintes sanitaires que nous connaissons, des manifestations conviviales à la Toussaint ou pendant les fêtes de Noël
Compte-rendu des conseils
Nous avons participé à un conseil municipal marathon d’une durée de 5 heures. Arbitrairement interdit au public par le maire et avec une retransmission médiocre sur le facebook de la ville de Moissac, l’ordre du jour de ce conseil municipal comportait 50 délibérations.
L’opposition de TEMS est intervenue, comme à chaque conseil, à plusieurs reprises pour permettre le débat sur les points suivants :
– le vote d’une modification du budget principal. L’opposition s’est abstenue sur la proposition de budget modificatif. Ce modificatif avait pour but d’ajouter 120 000€ de frais de personnel au budget initial alors que les principales créations de poste réalisées depuis le début du mandat sont les embauches d’un directeur de cabinet et d’une personne à la communication, tous deux membres du rassemblement national.
– le camping municipal. La municipalité Rassemblement National lance des investissements pour le camping avec l’achat de 3 lodges et la rénovation de la piscine mais au détour d’une délibération, on apprend que la vente de notre camping municipal est envisagée. Lorsque l’opposition interroge le maire sur cette vente, il annonce que la création d’une régie municipale permettra de déterminer si le budget du camping est déficitaire ou excédentaire et répond qu’il n’a pas de stratégie, il décidera au moment opportun de privatiser ou non ce bien communal. L’opposition s’est abstenue en l’absence de vision politique sur le devenir de ce patrimoine municipal auquel les Moissagais sont attachés
– la rénovation de l’habitat. Le maire se vante de mener une politique de rénovation sur le logement dans la ville. Nous lui rappelons qu’il ne fait que prendre « le train en marche » en apportant sa pierre à l’édifice d’ une politique initiée en 2011 par des élus qui siègent actuellement dans l’opposition municipale. Le succès de ce dispositif ne peut en aucun cas être attribué à la municipalité Rassemblement National élue depuis seulement 6 mois. Par ailleurs, grâce à l’intervention de l’opposition municipale de TEMS lors du Conseil Municipal, une délibération retirée de l’ordre du jour a été présentée au vote de l’assemblée et adoptée à l’unanimité. Grâce à cette intervention, une opération de réhabilitation de 6 logements vacants très dégradés et insalubres pourra être rapidement mise en œuvre dans notre centre ville.
