Il est facile pour le maire d’exposer dans les médias municipaux des mensonges lorsque
l’opposition municipale n’a pas le droit d’y répondre. Nous réagissons contre l’article paru sur le
site de la mairie de Moissac « le rappel à l’ordre dans le bureau du maire », également diffusé sur la
page facebook de la mairie de Moissac, et vous livrons, in extenso, l’intervention de l’opposition
sur la délibération du conseil municipal du 25 mars 2021 intitulée « Protocole de mise en oeuvre de
la procédure de rappel à l’ordre ».
« Le rappel à l’ordre est un pouvoir accordé au maire par le procureur de la République. Cette
alternative aux poursuites judiciaires permet au maire de rappeler à l’auteur de certaines infractions
ses obligations résultants de la loi. Grâce à ce dispositif, le maire peut effectuer une remontrance
officielle à ses administrés dont le comportement porte atteinte au bon ordre, à la sûreté ou à la
salubrité publique.
La convention (autorisant le procureur de la République à déléguer au maire ce pouvoir de
sanction) que vous soumettez au vote correspond bien à l’esprit de la loi et le rappel à l’ordre est un
bon outil de prévention de la délinquance. Sur le principe l’opposition Territoires Et Moissac
Solidaires est plutôt favorable à cette mesure.
Cependant, la synthèse que vous faites de ce dispositif dans la délibération et votre pratique d’une
politique attentatoire aux libertés individuelles nous inquiètent fortement.
Concernant la délibération, vous vous octroyez des pouvoirs qui sont contre la loi, ainsi vous
indiquez que vous pourrez traiter dans le cadre du rappel à la loi des comportements n’emportant
pas de qualification pénale ou l’absentéisme scolaire. c’est Faux, le maire ne peut intervenir que
lorsque l’ordre public, la sécurité et la tranquillité publique sont menacés.
Concernant votre action politique dans le domaine de la sécurité, vous vous mettez en scène dans
des vidéos lorsque vous utilisez votre pouvoir de sanction. Il est à craindre que les remontrances
que vous infligerez à des enfants dans votre bureau fassent l’objet d’une vidéo qui circulera sur les
réseaux sociaux.
Aucun garde fou ne vous arrêtera, pas même la convention que vous nous soumettez car vous nous
avez déjà montré, en résiliant la convention avec la compagnie Arène Théâtre, le peu de valeur que
vous accordiez aux engagements d’une mairie.
Pour toutes ces raisons, vous confier le pouvoir de prononcer des rappels à l’ordre, reviendrait à
vous donner notre accord pour mener une politique sécuritaire, centrée sur le culte d’un maire
Rassemblement National et portant atteinte aux libertés individuelles de nos concitoyens.
Nous voterons contre cette délibération vous confiant un pouvoir susceptible de toutes les
dérives ! »
